Cabinet ACTB

De manière récurrente les domaines d'activité concernent :

DROIT DES ASSURANCES :

Assurances construction (dommages-ouvrage, responsabilités obligatoire et facultative)...
Assurances responsabilité et accidents (en matières civile, commerciale et pénale)
Contentieux de la faute inexcusable.
Droit de l'indemnisation (préjudices corporel et personnel)
Droit des assurances-groupe (contrats d'assurance adossés à un crédit, assurances décès-invalidité)

DROIT IMMOBILIER :
Droit de la construction, Assistance à expertise
Droit des baux civils et commerciaux, Marchés de travaux

DROIT DES VOIES D'EXECUTION :
Saisies immobilières
Saisies-attribution, Saisies-vente, Saisies conservatoires, Saisies des rémunérations.

DROIT DU TRANSPORT TERRESTRE :
Contrats de commission, responsabilité des transporteurs.

DROIT SOCIAL :
Contentieux prud'homal, licenciements, accidents du travail (aspect social et pénal)

DROIT BANCAIRE ET DROIT DU CREDIT :
Recouvrement de créance, cautions et garanties, effets de commerce, hypothèques
Droit de la Consommation.

DROIT DES SUCCESSIONS :
Envois en possession, donations, partages et licitations.

DROIT DE LA PROPRIETE :
Ventes immobilières, ventes de fonds de commerce, litiges de propriété, bornages, actions possessoires, actions pétitoires.

DROIT DE LA FAMILLE :
Divorce, pension alimentaire, prestation compensatoire, changement de régime matrimonial.

DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES :
Redressement et liquidation judicaires.
Ventes judiciaires.

DROIT PENAL :
Assistance devant les juridictions d'instruction et de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises)